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En vigueur

Article R8294-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er avril 2024 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre II : Lutte contre le travail illégal > Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment…

A la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2, l'association "CIBTP France" adresse la carte d'identification professionnelle à l'employeur ou au représentant de l'employeur.

Jurisprudence appliquant l'article R8294-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.