Article R8292-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2024 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre II : Lutte contre le travail illégal > Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment…
Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics art. 1
- Cite Code du travail art. R8293-2
- Cite Code du travail art. R8293-1
- Cite Code du travail art. R8293-2
- Cite Code du travail art. R8293-1
- Cite Code du travail art. R8293-2
- Cite Code du travail art. R8293-1
- Cite Code du travail art. R8293-1
- Cite Code du travail art. R8293-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.