Article R6523-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 6 décembre 2024 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-3-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables.
II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : "national et" sont supprimés.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. R6123-3-10 (V) art. R6123-3-10
- Cite Code du travail - art. R6123-3-16 (V) art. R6123-3-16
- Cite Code du travail - art. R6123-3-3 (V) art. R6123-3-3
- Cite Code du travail - art. R6123-3-9 art. R6123-3-9
- Cite Code du travail - art. R6523-24 (V) art. R6523-24
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon art. 2
- Cite Code du travail art. R6123-3-3
- Cite Code du travail art. R6123-3-10
- Cite Code du travail art. R6123-3-3
- Cite Code du travail art. R6123-3-9
- Cite Code du travail art. R6123-3-10
- Cite Code du travail art. R6123-3-3
- Cite Code du travail art. R6123-3-9
- Cite Code du travail art. R6123-3-3
- Cite Code du travail art. R6123-3-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.