Article R6523-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 février 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D237-11 (Ab) art. D237-11
- Cite Code du travail - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la ... (V)
- Cite Code du travail - art. R6523-17 (V) art. R6523-17
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.