Article R6523-14 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.
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Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 7
- Cite Code du travail art. R6341-35
- Cite Code du travail art. R6341-35
- Cite Code du travail art. R6341-35
- Cite Code du travail art. R6341-35
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.