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En vigueur

Article R6352-10 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 9 novembre 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement >…

Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.