Article R6341-41 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Lorsque la rémunération des stagiaires est déterminée par décret en application des articles L. 6341-7 et L. 6341-8, le paiement de l'acompte peut être opéré, par l'organisme ou l'établissement mentionnés à l'article R. 6341-39, avant notification au stagiaire de la décision prévue à l'article R. 6341-36.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L6341-7 (V) art. L6341-7
- Cite Code du travail - art. L6341-8 (V) art. L6341-8
- Cite Code du travail - art. R6341-36 (V) art. R6341-36
- Cite Code du travail - art. R6341-39 (V) art. R6341-39
- Concordance Code du travail - art. R961-11 al 3 (Ab) art. R961-11
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R6341-36
- Cite Code du travail art. R6341-39
- Concordance Code du travail art. R961-11
- Cite Code du travail art. L6341-7
- Cite Code du travail art. L6341-7
- Cite Code du travail art. L6341-7
- Cite Code du travail art. L6341-8
- Cite Code du travail art. R6341-36
- Cite Code du travail art. R6341-39
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.