Article R6331-54 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue >…
L'opérateur de compétences mentionné au 1° de l'article L. 6331-53 désigne en son sein une section particulière.
Cette section est gérée par les organisations syndicales représentatives des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
Ses disponibilités sont régies par les dispositions de l'article R. 6332-77-1.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants art. 1
- Cite Code du travail art. L6331-53
- Cite Code du travail art. L6331-53
- Cite Code du travail art. L6331-53
- Cite Code du travail art. R6332-77-1
- Cite Code du travail art. R6332-77-1
- Cite Code du travail art. R6332-77-1
- Cite Code du travail art. L6331-53
- Cite Code du travail art. R6332-77-1
- Cite Code du travail art. L6331-53
- Cite Code du travail art. R6332-77-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.