Article R6232-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 9 novembre 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis >…
Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R116-1 al 2 (Ab) art. R116-1
- Cite Code du travail - art. R6232-14 art. R6232-14
- Cite Code du travail - art. R6232-7 art. R6232-7
- Cite Code du travail - art. R6232-8 art. R6232-8
- Cite Code du travail - art. R6233-1 (V) art. R6233-1
- Cite Code du travail - art. R6233-18 art. R6233-18
- Cite Code du travail - art. R6233-22 art. R6233-22
- Cite Code du travail - art. R6233-27 art. R6233-27
- Cite Code du travail - art. R6233-54 art. R6233-54
- Cite Code du travail - art. R6233-56 art. R6233-56
- Cite Code du travail - art. R6233-57 art. R6233-57
- Cite Code du travail - art. R6233-61 art. R6233-61
- Cite Code du travail - art. R6233-9 art. R6233-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences art. 1
- Cite Code du travail art. R6232-7
- Cite Code du travail art. R6232-8
- Cite Code du travail art. R6232-14
- Cite Code du travail art. R6233-9
- Cite Code du travail art. R6233-18
- Cite Code du travail art. R6233-22
- Cite Code du travail art. R6233-27
- Cite Code du travail art. R6233-54
- Cite Code du travail art. R6233-56
- Cite Code du travail art. R6233-57
- Cite Code du travail art. R6233-61
- Cite Code du travail art. R6233-54
- Cite Code du travail art. R6233-61
- Cite Code du travail art. R6233-1
- Cite Code du travail art. R6232-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.