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En vigueur

Article R6232-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 9 novembre 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis >…

La convention précise notamment :

1° Son objet ;

2° Sa durée de validité ;

3° La description de l'organisation des formations et des équipements pédagogiques ;

4° Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ;

5° Les moyens humains permettant de dispenser la formation ;

6° Le cas échéant, la mise à disposition de locaux destinés à l'hébergement ;

7° Les modalités de financement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.