Article R6226-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire > Section…
En application de l'article L. 6223-5, le maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice contribue à l'acquisition par l'apprenti dans cette entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation d'apprentis.
Le maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice doit remplir les conditions imposées par l'article L. 6223-8-1.
Pour l'application de l'article R. 6223-6 à l'entreprise utilisatrice, l'apprenti mis à disposition par une entreprise de travail temporaire est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage.
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accomplie sous la responsabilité du maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 6 art. 6
- Cite Code du travail - art. L6222-26 art. L6222-26
- Cite Code du travail - art. L6223-5 art. L6223-5
- Cite Code du travail - art. L6223-8-1 art. L6223-8-1
- Concordance Code du travail - art. R151-5 (Ab) art. R151-5
- Cite Code du travail - art. R6223-6 art. R6223-6
- Concorde Code du travail - art. R6227-6 (V) art. R6227-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage art. 6
- Cite Code du travail art. R6223-6
- Cite Code du travail art. L6222-26
- Cite Code du travail art. L6223-5
- Cite Code du travail art. L6223-5
- Cite Code du travail art. L6223-8-1
- Cite Code du travail art. L6223-8-1
- Cite Code du travail art. R6223-6
- Cite Code du travail art. L6223-8-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.