Article R6226-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 avril 2012 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire > Section…
Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d'apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. L6222-1 art. L6222-1
- Cite Code du travail - art. L6222-11 art. L6222-11
- Cite Code du travail - art. L6222-2 art. L6222-2
- Cite Code du travail - art. L6222-24 art. L6222-24
- Cite Code du travail - art. L6223-2 art. L6223-2
- Cite Code du travail - art. L6223-8 art. L6223-8
- Concordance Code du travail - art. R151-2 al 1 (Ab) art. R151-2
- Cite Code du travail - art. R6223-22 art. R6223-22
- Cite Code du travail - art. R6223-23 art. R6223-23
- Cite Code du travail - art. R6223-9 art. R6223-9
- Concorde Code du travail - art. R6227-1 (V) art. R6227-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire art. 2
- Cite Code du travail art. R6223-9
- Cite Code du travail art. R6223-22
- Cite Code du travail art. R6223-23
- Cite Code du travail art. L6222-1
- Cite Code du travail art. L6222-2
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6223-8
- Cite Code du travail art. L6222-1
- Cite Code du travail art. L6222-2
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6222-24
- Cite Code du travail art. L6223-2
- Cite Code du travail art. L6223-8
- Cite Code du travail art. L6222-2
- Cite Code du travail art. L6222-1
- Cite Code du travail art. L6222-1
- Cite Code du travail art. L6222-1
- Cite Code du travail art. L6222-2
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. R6223-22
- Cite Code du travail art. L6222-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.