Article R6222-7 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 8 juillet 2009 (V)
- Modifie Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-60 (V) art. D337-60
- Cite Code du travail - art. L6222-7-1 art. L6222-7-1
- Concordance Code du travail - art. R117-6-1 (Ab) art. R117-6-1
- Cite Code du travail - art. R6222-6 (M) art. R6222-6
- Cite Code du travail - art. R6261-3 (Ab) art. R6261-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.