Article R6222-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.
La convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois ou supérieure à trois ans.
Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.
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Textes liés
- Cite Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 - art. 5 art. 5
- Modifie Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. D6235-3 (V) art. D6235-3
- Cite Code du travail - art. L6222-7-1 art. L6222-7-1
- Concordance Code du travail - art. R117-6 (Ab) art. R117-6
- Cite Code rural - art. D811-165-5 (M) art. D811-165-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.