Article R6222-49 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
Les dispositions des articles R. 6222-46, R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R119-78 al 2 (Ab) art. R119-78
- Cite Code du travail - art. R6222-46 (V) art. R6222-46
- Cite Code du travail - art. R6222-47 (V) art. R6222-47
- Cite Code du travail - art. R6222-48 (V) art. R6222-48
- Cite Code du travail - art. R6222-50 (V) art. R6222-50
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage art. 2
- Cite Code du travail art. R6222-46
- Cite Code du travail art. R6222-47
- Cite Code du travail art. R6222-48
- Cite Code du travail art. R6222-47
- Cite Code du travail art. R6222-50
- Cite Code du travail art. R6222-48
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.