Article R6113-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…
Pour chaque membre titulaire de la commission, à l'exception du président, un suppléant de l'autre sexe est désigné et nommé dans les mêmes conditions qu'à l'article R. 6113-1.
Jurisprudence appliquant l'article R6113-2 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lille, 3 décembre 2025, n° 2300351
code du travail . … Aux termes de l’article R . 6113 - 2 du même code, en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : « Les informations relatives à l'organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.