Article R5425-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du…
Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant toute la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3 art. 3
- Concordance Code du travail - art. R351-35-1 al 1 et 2 (Ab) art. R351-35-1
- Cite Code du travail - art. R5134-130 (VT) art. R5134-130
- Cite Code du travail - art. R5425-10 (VD) art. R5425-10
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (M) art. L522-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente art. 3
- Cite Code du travail art. R5425-10
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.