Article R5411-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi >…
L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :
1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1. L'inscription se fait par voie électronique auprès de l'opérateur France Travail. A défaut de parvenir à s'inscrire par voie électronique, la personne peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail en bénéficiant de l'assistance de son personnel ;
2° Par l'opérateur France Travail pour :
a) Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5411-1 lors de la demande de revenu de solidarité active ;
b) Les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 5411-1, sur la demande de l'organisme auprès duquel un accompagnement est sollicité.
Toute inscription comporte les informations permettant de procéder à l'identification de la personne, ainsi que la domiciliation qu'elle déclare.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 14 octobre 2015 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 14 octobre 2015 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2016-729 du 1er juin 2016 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L5411-1 art. L5411-1
- Concordance Code du travail - art. R311-3-1 II al 1 (Ab) art. R311-3-1
- Cite Code du travail - art. R5221-47 (V) art. R5221-47
- Cite Code du travail - art. R5312-39 (V) art. R5312-39
- Cite Code du travail - art. R5411-5 (Ab) art. R5411-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.