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En vigueur

Article R5312-13 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 25 mai 2014 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…

Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au minimum six fois par an.

Jurisprudence appliquant l'article R5312-13 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.