Article R5311-36 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 6 décembre 2024 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi > Section 2 : Gouvernance…
Les membres des comités territoriaux pour l'emploi mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 5311-17, aux 1° à 6° et aux 8° et 9° de l'article R. 5311-23 et aux 1° à 5° de l'article R. 5311-32 sont nommés pour trois ans renouvelables.
Pour chacun de ces membres, un ou plusieurs suppléants peuvent être nommés dans les mêmes conditions.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code du travail - art. R5311-17 art. R5311-17
- Cite Code du travail - art. R5311-23 art. R5311-23
- Cite Code du travail - art. R5311-32 art. R5311-32
- Cite Code du travail - art. R5523-15-11 (V) art. R5523-15-11
- Cite Code du travail - art. R5523-15-24 (V) art. R5523-15-24
- Cite Code du travail - art. R5523-15-36 (V) art. R5523-15-36
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon art. 3
- Cite Code du travail art. R5311-17
- Cite Code du travail art. R5311-23
- Cite Code du travail art. R5311-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.