Article R5134-167 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2012 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés >…
La durée maximale de l'aide, fixée à trente-six mois par l'article L. 5134-113, peut être prolongée, sur autorisation de l'autorité délivrant la décision d'attribution, afin de permettre au bénéficiaire d'achever la formation professionnelle qu'il a engagée, dans la limite d'une durée totale de soixante mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée des documents mentionnés selon le cas aux articles R. 5134-32 et R. 5134-57.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir art. 1
- Cite Code du travail art. R5134-32
- Cite Code du travail art. R5134-57
- Cite Code du travail art. R5134-57
- Cite Code du travail art. R5134-32
- Cite Code du travail art. L5134-113
- Cite Code du travail art. R5134-32
- Cite Code du travail art. R5134-57
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.