Article R5133-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juin 2009 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre III : Prime de retour à l'emploi >…
Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros.
Jurisprudence appliquant l'article R5133-3 du Code du travail
- CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 25/09/2014, 13LY02026, Inédit au recueil Lebon
Considérant qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail , alors en vigueur : " Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires (...) du revenu minimum d'insertion (...) lorsque ceux-ci…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.