Article R5132-18 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2014 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité…
En application de l'article L. 5132-9, les conditions suivantes doivent être respectées :
1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ;
2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique art. 16
- Cite Code du travail art. L5132-9
- Cite Code du travail art. L5132-9
- Cite Code du travail art. L5132-9
- Cite Code du travail art. L5132-9
- Cite Code du travail art. L5132-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.