Article R5131-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé…
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article L. 5131-4 est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut comporter les actions mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 5411-15.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L5131-4 art. L5131-4
- Cite Code du travail - art. R5131-12 (V) art. R5131-12
- Concorde Code du travail - art. R5131-13 (M) art. R5131-13
- Cite Code du travail - art. R5131-13 (V) art. R5131-13
- Concorde Code du travail - art. R5131-9 (T) art. R5131-9
- Cite Code du travail - art. R5411-15 (V) art. R5411-15
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi art. 1
- Cite Code du travail art. L5131-4
- Cite Code du travail art. L5131-4
- Cite Code du travail art. L5131-4
- Cite Code du travail art. L5131-4
- Cite Code du travail art. R5411-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.