Article R4823-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
I.-La formation en prévention des risques naturels porte sur :
1° La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;
2° Les mesures de prévention de ces risques ;
3° Les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
II.-Ces éléments sont définis en s'appuyant :
1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, sur le dossier départemental sur les risques majeurs et le document d'information communal sur les risques majeurs mentionnés à l'article R. 125-11 du code de l'environnement et, d'autre part, sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés à l'article L. 562-1 du même code ;
2° A Saint-Barthélemy, sur les informations relatives aux risques majeurs prévues par la règlementation applicable localement.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna art. 1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. R125-11
- Cite Code de l'environnement art. R125-11
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. R125-11
- Cite Code de l'environnement art. R125-11
- Cite Code de l'environnement art. R125-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.