Article R4823-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L. 4823-1, l'employeur veille à ce que le salarié compétent mentionné au I de l'article L. 4644-1 bénéficie d'une formation en prévention des risques naturels intégrée à la formation délivrée au titre de ce même article.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna art. 1
- Cite Code du travail art. L4823-1
- Cite Code du travail art. L4644-1
- Cite Code du travail art. L4644-1
- Cite Code du travail art. L4644-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.