Article R4643-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III…
L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes.
Jurisprudence appliquant l'article R4643-2 du Code du travail
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 janvier 2024, n° 2105938
du travail ; - le code de justice administrative. … R . 4643 - 2 : " L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention…
- Tribunal administratif de Rennes, 30 mars 2026, n° 2402838
code du travail , répondant aux critères définis au point 3.2 de l'annexe 7 du présent arrêté ». … Pour sa part, l’OPPBTP, organisme de droit privé, a notamment pour mission, aux termes de l’article R . 4643 - 2 du…
- Conseil d'État, 7 mars 2025, n° 495103
code du travail , répondant aux critères définis au point 3.2 de l'annexe 7 du présent arrêté ". … Pour sa part, l'OPPBTP, organisme de droit privé, a notamment pour mission, aux termes de l'article R . 4643 - 2 du…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 07/03/2025, 495103
code du travail , répondant aux critères définis au point 3.2 de l'annexe 7 du présent arrêté ". … Pour sa part, l'OPPBTP, organisme de droit privé, a notamment pour mission, aux termes de l'article R . 4643 - 2 du…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.