Article R4626-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2015 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé…
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.
Jurisprudence appliquant l'article R4626-9 du Code du travail
- CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 13/07/2021, 19BX01677, Inédit au recueil Lebon
10 du décret n° 1997-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière ; / 2° En application de l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; /…
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Textes liés
- Cite Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (V) art. 1
- Deplace Décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11 art. 11
- Cite Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 3 art. 3
- Concordance Code du travail - art. R242-4 (Ab) art. R242-4
- Cite Code du travail - art. R4623-2 art. R4623-2
- Cite Code du travail - art. R4626-13 (V) art. R4626-13
- Cite Code du travail - art. R4626-13-1 (V) art. R4626-13-1
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 11
- Cite Code du travail art. R4623-2
- Cite Code du travail art. R4623-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.