Article R4623-30 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 31 mars 2023 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels…
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent code.
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Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail art. 1
- Cite Code du travail art. R4623-14
- Cite Code du travail art. R4623-14
- Cite Code du travail art. R4623-14
- Cite Code du travail art. R4623-14
- Cite Code de la santé publique art. R4311-1
- Cite Code de la santé publique art. R4311-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.