Article R4544-20 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2024 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV bis : Travaux…
Pour les travaux dans l'environnement d'une installation électrique, les informations et indications mentionnées au 2° de l'article R. 4544-16 sont issues :
1° S'agissant des opérations de bâtiment et de génie civil mentionnées à l'article L. 4532-2, du plan de coordination prévu à l'article L. 4532-8 et des données recueillies lors de l'inspection commune prévue à l'article R. 4532-13 ;
2° Dans les autres cas, des données recueillies lors de l'inspection commune prévue à l'article R. 4512-2 et de l'analyse commune des risques et du plan de prévention prévus à l'article R. 4512-6.
Textes liés
- Crée Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code du travail - art. L4532-2 (V) art. L4532-2
- Cite Code du travail - art. L4532-8 (V) art. L4532-8
- Cite Code du travail - art. R4512-2 (V) art. R4512-2
- Cite Code du travail - art. R4512-6 (V) art. R4512-6
- Cite Code du travail - art. R4532-13 (V) art. R4532-13
- Cite Code du travail - art. R4544-16 (VD) art. R4544-16
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains art. 3
- Cite Code du travail art. R4512-2
- Cite Code du travail art. R4512-6
- Cite Code du travail art. R4532-13
- Cite Code du travail art. L4532-2
- Cite Code du travail art. L4532-8
- Cite Code du travail art. R4544-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.