Article R4543-20 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III…
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :
1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ;
2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
Jurisprudence appliquant l'article R4543-20 du Code du travail
- Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2024, n° 22/01196
code du travail . … [G] effectuait sa mission du samedi matin en totale conformité avec les dispositions applicables au travailleur isolé', au seul motif que les missions de relamping réalisées par le salarié n'entrent…
- Cour d'appel de Nîmes, 7 mars 2023, n° 20/01418
code du travail . … code du travail .
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.