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En vigueur

Article R4542-4 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre II : Utilisation…

L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

Jurisprudence appliquant l'article R4542-4 du Code du travail

  • Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2022, n° 20/01704

    A cette date, elle était déclaré apte par le médecin du travail avec aménagement de poste : alternance de travail de lecture et écriture sur papier et de travail sur écran et de pauses conformément aux dispositions de…

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.