Article R4534-60 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.
S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-60 du Code du travail
- Cour de cassation, 12 février 2015, n° 14-10.855
R . 4534 - 60 du code du travail ; que ces seuls éléments objectifs sur lesquels les parties s'accordent ne peuvent suffire à caractériser que M. … R . 4534 - 60 du code du travail ;/ que ces seuls éléments objectifs…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-10.855, Inédit
R . 4534 - 60 du code du travail ; que ces seuls éléments objectifs sur lesquels les parties s'accordent ne peuvent suffire à caractériser que M. … R . 4534 - 60 du code du travail ;/ que ces seuls éléments objectifs…
- Cour d'appel de Grenoble, 7 avril 2023, n° 21/03242
[C] a interjeté appel de ce jugement le 29 juillet 2021 et au terme de ses conclusions déposées le 09 septembre 2022 soutenues oralement à l' audience il demande à la cour : Vu les articles R. 4534-10 et suivants du…
- Cour d'appel de Lyon, 5 février 2013, n° 12/02435
R4534 - 60 du code du travail ; Que ces seuls éléments objectifs sur lesquels les parties s'accordent ne peuvent suffire à caractériser que monsieur [S] a été affecté à un poste de travail présentant des risques…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.