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En vigueur

Article R4534-34 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…

Après une période de pluie ou de gel, il est procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S'il y a lieu, le blindage est consolidé.

L'employeur fait procéder à cet examen par une personne compétente. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

Jurisprudence appliquant l'article R4534-34 du Code du travail

  • Cour d'appel de Rouen, 6 décembre 2024, n° 22/02359

    code du travail n'ont pas été respectées. … Mme [C] considère que les intempéries auraient dû conduire à un examen de la tranchée par une personne compétente conformément aux dispositions de l'article R . 4534 - 34 du…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.