Article R4534-28 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, sont prises pour empêcher leur éboulement.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-28 du Code du travail
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 mai 2026, n° 2304232
code du travail ne sont pas modifiées par l’intervention du coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (…) ». … Aux termes de l’article R . 4534 - 28 du code du travail : «…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.