Article R4534-27 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-27 du Code du travail
- CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 23/04/2026, 24BX00555, Inédit au recueil Lebon
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- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 avril 2026, n° 24BX00555
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.