Article R4534-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 février 2020 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ;
2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;
3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-16 du Code du travail
- Cour de cassation, 14 février 2023, n° 21-82.245
[T] [C], [W] [X] et [O] [K] sur un chantier de travaux publics spécialement exposé à un risque de noyade sans leur fournir les équipements individuels nécessaires à leur sécurité », tels que prévus à l'article R . 4534…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2023, 21-82.245, Inédit
[T] [C], [W] [X] et [O] [K] sur un chantier de travaux publics spécialement exposé à un risque de noyade sans leur fournir les équipements individuels nécessaires à leur sécurité », tels que prévus à l'article R . 4534…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.