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En vigueur

Article R4534-132 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…

Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de métallisation ou de sablage.

Ces appareils sont maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.

Jurisprudence appliquant l'article R4534-132 du Code du travail

  • Cour de cassation, 7 janvier 2021, n° 19-19.610

    R . 4534 - 132 du code du travail qui prévoient la nécessité de mises en oeuvre de protections spécifiques dans un tel cas, alors même que le tableau n° 44 des maladies professionnelles ne procède pas à une telle…

  • Cour d'appel de Douai, 31 mai 2018, n° 15/02885

    Par ailleurs en visant de telles activités de meulage la société SIDERBA EUROPE se réfère indirectement aux dispositions de l'article R . 4534 - 132 du code du travail qui prévoient la nécessité de mises en oeuvre de…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.