Article R4534-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.
Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-11 du Code du travail
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2016, 15-84.581, Inédit
adaptée ; que l'article R . 4534 - 11 du code du travail prévoit que lorsque le conducteur d'un camion exécute une manoeuvre, notamment de recul dans des conditions de visibilité insuffisante un ou plusieurs…
- Cour de cassation, 21 juin 2016, n° 15-84.581
adaptée ; que l'article R . 4534 - 11 du code du travail prévoit que lorsque le conducteur d'un camion exécute une manoeuvre, notamment de recul dans des conditions de visibilité insuffisante un ou plusieurs…
- Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2024, n° 21/05982
Elle considère enfin que les dispositions de l'article R . 4534 - 11 du code du travail , invoquées par le salarié, ne sont pas applicables aux circonstances de l'espèce. M. … Dès lors, et nonobstant l'inapplication…
- Cour de cassation, 29 novembre 2016, n° 16-80.568
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 novembre 2016, 16-80.568, Inédit
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 4154-2 du…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 31 octobre 2022, n° 2006342
juin 1985 ; - elle méconnait l'article R. 4534-152 du code du travail ; - elle méconnait l'article R . 4534 - 11 du code du travail ; - elle méconnait l'article R. 312-19 du code de la route ; - elle méconnait…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-87.667, Inédit
; qu'il ressort du constat effectué par l'inspection du travail qu'aucun balisage de la zone d'évolution des camions et des axes de circulation des piétons n'avait été mis en place celui-ci ayant été disposé après…
- Cour d'appel de Grenoble, 21 mars 2024, n° 22/02941
Ces éléments justifiaient donc que, par application du principe général contenu aux article L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail , l'employeur mette en oeuvre les mesures nécessaires pour prévenir les risques…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.