Article R4533-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions…
Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier.
Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux travailleurs d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés.
Les voies d'accès sont constamment praticables. Les eaux pluviales sont drainées et évacuées.
Ces voies sont convenablement éclairées.
Jurisprudence appliquant l'article R4533-2 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 avril 2023, n° 22/14365
L'inspection du travail indique en conclusion que «'le chantier sera clôturé, et un accès sécurisé sera aménagé après notre intervention expresse auprès du maître d'ouvrage et du coordonnateur santé sécurité au travail…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.