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En vigueur

Article R4532-79 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…

Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :

1° Les médecins du travail ;

2° Les représentants de l'inspection du travail ;

3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.