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En vigueur

Article R4532-78 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :

1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;

2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;

3° Les entrepreneurs ;

4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.

Jurisprudence appliquant l'article R4532-78 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.