Article R4532-63 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le plan particulier de sécurité indique :
1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;
2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;
3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
Jurisprudence appliquant l'article R4532-63 du Code du travail
- CADA, avis n° 20233237 (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)) Direction départementale…
En l'absence de réponse de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône à la demande qui lui a été adressée, la commission relève qu'aux termes de l'article L4532-9 du code du…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.