Article R4532-31 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme des candidats.
La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R238-13 (Ab) art. R238-13
- Cite Code du travail - art. R4532-25 (V) art. R4532-25
- Cite Code du travail - art. R4532-26 (V) art. R4532-26
- Cite Code du travail - art. R4532-28 (VD) art. R4532-28
- Cite Code du travail - art. R4532-37 (VD) art. R4532-37
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.