Article R4532-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 16 mars 2009 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Jurisprudence appliquant l'article R4532-11 du Code du travail
- Cour de cassation, 16 mars 2021, n° 20-81.316
code du travail , applicable à la date des faits, repris sous les articles R . 4532 - 11 et R. 4532-13 dudit code. 12. … En effet, si l'article R. 238-18, 3°, b), devenu l'article R . 4532 - 11 , alinéa 2, du code du…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2021, 20-81.316, Publié au bulletin
code du travail , applicable à la date des faits, repris sous les articles R . 4532 - 11 et R. 4532-13 dudit code. 12. … En effet, si l'article R. 238-18, 3°, b), devenu l'article R . 4532 - 11 , alinéa 2, du code du…
- Cour de cassation, 11 décembre 2014, n° 13-20.833
code du travail , ensemble les articles R. 238-18, R. 238-21, R. 238-22, R. 238-23, R. 238-31 et R. 238-32 anciens (devenus les articles R . 4532 - 11 à R. 4532-16, R. 4532-43 à R. 4532-48 et R. 4532-63 à R. 4532-68…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-20.833, Inédit
code du travail , ensemble les articles R. 238-18, R. 238-21, R. 238-22, R. 238-23, R. 238-31 et R. 238-32 anciens (devenus les articles R . 4532 - 11 à R. 4532-16, R. 4532-43 à R. 4532-48 et R. 4532-63 à R. 4532-68…
- Tribunal administratif de Toulon, 21 mars 2024, n° 2103489
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2015, 14-13.350, Publié au bulletin
R . 4532 - 11 précisant que sous la responsabilité du maître de l'ouvrage, le coordinateur veille à ce que ces principes soient effectivement mis en oeuvre ; que, dès lors, la seule existence d'un coordinateur SPS est…
- Cour de cassation, 17 juin 2015, n° 14-13.350
R . 4532 - 11 précisant que sous la responsabilité du maître de l'ouvrage, le coordinateur veille à ce que ces principes soient effectivement mis en oeuvre ; que, dès lors, la seule existence d'un coordinateur SPS est…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2009, 08-82.847, Publié au bulletin
code du travail , L. 4532-2, L. 4532-3, L. 4532-4, L. 4532-6, R. 4532-11, R. 4532-12, R. 4532-13, R. 4532-16 nouveaux du code du travail , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.