Article R4523-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations…
La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L. 4523-2 précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles L. 4121-3 et L. 4121-4 :
1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ;
2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ;
3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.
Jurisprudence appliquant l'article R4523-1 du Code du travail
- Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 20/11/2012, 11VE04200, Inédit au recueil Lebon
code du travail pour en bénéficier ; ...................................................................................................... … A interjette appel de l'ordonnance en date du 21 novembre 2011 par laquelle…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. L4121-3
- Cite Code du travail art. L4121-4
- Cite Code du travail art. L4523-2
- Cite Code du travail art. L4523-2
- Cite Code du travail art. L4121-3
- Cite Code du travail art. L4121-3
- Cite Code du travail art. L4121-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.