Article R4511-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise…
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. R237-2 al 1 (Ab) art. R237-2
- Cite Code du travail - art. R4227-53 (VD) art. R4227-53
- Cite Code du travail - art. R4412-19 (VD) art. R4412-19
- Cite Code du travail - art. R4412-73 (VD) art. R4412-73
- Cite Code du travail - art. R4451-123 (V) art. R4451-123
- Cite Code du travail - art. R4451-35 (V) art. R4451-35
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.