Article R4461-7 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
L'employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques consignés dans le document unique prévu à l'article R. 4461-3.
Ce manuel précise notamment :
1° Les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de travailleurs intervenant lors des opérations ;
2° Les équipements requis selon les méthodes d'intervention employées par l'entreprise et les vérifications devant être effectuées avant leur mise en œuvre ;
3° Les règles de sécurité à observer au cours des différents types d'opérations ainsi que celles à respecter préalablement et ultérieurement à ces opérations, en particulier dans les déplacements entraînant des modifications de pression ayant des conséquences sur la santé et en cas d'intervention dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-49 ;
4° Les éléments devant être pris en compte par les travailleurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d'environnement, les interférences avec d'autres opérations, la pression relative ;
5° Les méthodes d'intervention et d'exécution des travaux ;
6° Les procédures d'alerte et d'urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 13 (VT) art. 13
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 39 (VT) art. 39
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 10 (VT) art. 10
- Cite Arrêté du 21 avril 2016 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 12 (VD) art. 12
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 13 (VD) art. 13
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD) art. 29
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 42 (VD) art. 42
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD) art. 8
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD) art. 8
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 29 mai 2024 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. R4461-3 art. R4461-3
- Cite Code du travail - art. R4461-41 (V) art. R4461-41
- Cite Code du travail - art. R4461-45 (V) art. R4461-45
- Cite Code du travail - art. R4461-46 (M) art. R4461-46
- Cite Code du travail - art. R4461-49 art. R4461-49
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) art. 10
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » art. 8
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » art. 13
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » art. 39
- Cite Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » art. 9
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 7
- Cite Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 7
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale art. 15
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale art. 20
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) art. 8
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) art. 12
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) art. 29
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » art. 8
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » art. 13
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » art. 42
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) art. 9
- Cite Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) art. 9
- Cite Code du travail art. R4461-45
- Cite Code du travail art. R4461-3
- Cite Code du travail art. R4461-41
- Cite Code du travail art. R4461-46
- Cite Code du travail art. R4461-49
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.