Article R4461-46 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2020 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-45 un chef d'opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare.
Le chef d'opération s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont consignées sur le livret individuel hyperbare.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD) art. 29
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6 (VD) art. 6
- Modifie Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 29 mai 2024 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code du travail - art. R4451-45 (V) art. R4451-45
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-45
- Cite Code du travail art. R4451-45
- Cite Code du travail art. R4451-45
- Cite Code du travail art. R4451-45
- Cite Code du travail art. R4451-45
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.