Article R4461-45 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2020 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1 sont constituées d'au moins trois travailleurs, titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R. 4461-27, entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes :
1° Opérateur intervenant en milieu hyperbare ;
2° Aide opérateur, chargé de l'environnement de travail de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, de prêter assistance à cet opérateur ;
3° Surveillant, chargé de veiller à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours. A ce titre, il assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, la mise en œuvre des moyens de secours.
II.-Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 25 (VT) art. 25
- Cite Arrêté du 21 avril 2016 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 21 avril 2016 - art. 33 (V) art. 33
- Cite Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD) art. 23
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD) art. 29
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6 (VD) art. 6
- Cite Arrêté du 11 juin 2020 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du travail - art. R4461-1 (V) art. R4461-1
- Cite Code du travail - art. R4461-27 (V) art. R4461-27
- Cite Code du travail - art. R4461-7 (V) art. R4461-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Code du travail art. R4461-27
- Cite Code du travail art. R4461-1
- Cite Code du travail art. R4461-27
- Cite Code du travail art. R4461-1
- Cite Code du travail art. R4461-7
- Cite Code du travail art. R4461-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.